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Conditions générales de ventes


Désignation


Les présentes conditions générales de ventes ont vocation à s'appliquer à toutes les prestations de formations vendues par FOR'EXPERT Conseil & Formation et dispensées par les sous-traitants et ou vacataires de son choix. FOR'EXPERT Conseil & Formation reste le donneur d'ordre.

 

Inscription


Toute inscription vaut acceptation des conditions générales de vente

 

Règlement intérieur


Les stagiaires s'engagent à respecter le règlement intérieur de leur entreprise dans le cas de formation en intra et de l'entreprise sous-traitante en cas de formation en inter

 

Définition de la formation intra et inter-entreprises


La formation dispensée comprend : l'animation en présentiel, à distance, en e-learning sous la forme d'un enseignement théorique et pratique.
Dans le cas d'une formation inter entreprise chez l'un de ses sous-traitants, FOR'EXPERT Conseil & Formation s'assure que les installations soient adaptées à la nature de l'intervention
Dans le cas d'une formation en intra entreprise sur le site client désigné, FOR'EXPERT Conseil & Formation s'assure au préalable que les installations soient adaptées et respectent les réglementations ou certifications en vigueur.

 

Intervenants/formateurs/sous-traitants


FOR'EXPERT Conseil & Formation s'autorise à faire intervenir tout sous-traitant de son choix, quelles que soient les raisons : compétence, expérience, qualification, certification, disponibilité, lieu d'intervention
Dans le cas d'intervenants ou formateurs indépendants, FOR'EXPERT Conseil & Formation s'en remet à leur déclaration et CV pour la validation de leurs compétences (et de présentation de certification si besoin) et s'assure de leur capacité à animer le stage.

 

Équipement de protection


Certaines formations exigent les EPI (information précisée sur la convocation) L'accès à la formation pourra être refusée en cas d'oubli.

 

Documents inhérents à la formation


Etude du besoin (par entretien téléphonique) : analyse de la faisabilité du projet sous forme de questionnaire
Devis (envoi au client par mail) : Il informe sur les objectifs, la durée du stage, la proposition de dates, les modalités et délais d'accès, le tarif, la personne en charge du suivi chez FOR'EXPERT Conseil & Formation les modalités en termes d'accessibilité si besoin spécifique.
Signature et tampon pour acceptation.
Convention (envoi au client par mail) : Elle mentionne les informations relatives à la formation telles que intitulé du stage, durée, lieu, dates, planning, tarif ainsi que les engagements des parties. La commande de la prestation ne prend effet qu'à réception de la convention de formation dûment tamponnée et signée par le client
Financement OPCO, le client devra le notifier en amont et fournir à FOR'EXPERT Conseil & Formation les informations s'y rapportant. En cas de non paiement par l'OPCO, le règlement se fera implicitement par le client
Convocation (envoi au client par mail) : elle mentionne toutes les informations relatives à la formation (intitulé du stage, durée, lieu, dates, planning, contact, prérequis et EPI si besoin) et est adressée à la personne en charge de la formation qui devra la transmettre à son collaborateur
Validation (envoi au client par mail) : attestation de présence, attestation de formation professionnelle en cas de réussite aux épreuves de fin de stage, certification, carte professionnelle : selon la nature de l ‘action engagée un ou plusieurs de ces documents nominatifs seront envoyés au client
La certification vise à intégrer un processus de développement des compétences Feuille d'émargement : elle sera systématique adressée au client

 

Programmes


(envoi au client par mail)
Ils sont adressés au client afin d'en valider le contenu. Ils reprennent les prérequis, les objectifs, les durées, les méthodes mobilisées, les modalités d'évaluation et précisent les modalités en terme de besoin spécifique. Ils sont envoyés sur simple demande mail, téléphone ou via le formulaire de contact sur le site internet et systématique avec la convention ou le devis.

 

Accessibilité


Dans le cas où FOR'EXPERT Conseil & Formation ou ses prestataires ne peuvent proposer un accès adapté aux besoins spécifiques des participants en situation de handicap, nous fournirons au responsable de formation la liste des partenaires à même de réorienter les stagiaires et communiquerons les coordonnées du référent handicap (Mme Depoix de FOR'EXPERT Conseil & Formation). Ceci afin de permettre une mise en place adaptée aux contraintes et faciliter l'accès à la formation.

 

Conditions d'annulation ou de remplacement de stagiaire


Pour toute annulation de la part du client, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, il est prévu que 60 % du coût total de l'action restera immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire. FOR'EXPERT Conseil & Formation se réserve le droit d'annuler la formation en cas de manque de participants pour maintenir la session.
Dans le cas d'un remplacement de stagiaire, FOR'EXPERT Conseil & Formation s'assure que le nouveau participant réunit les prérequis nécessaires à la formation

 

Tarification, facturation, conditions de paiement


Tarification : les prix sont indiqués en euros et peuvent variés en fonction du nombre de stagiaire, du lieu et de la durée. Ils sont communiqués directement au client par devis Facturation : tout stage commencé est dû sauf cas de force majeure.
La facture est envoyée en fin de prestation au client ou à l'organisme financeur Conditions de paiement : les règlements sont demandés à 30 jours.

 

Juridiction


L'élection de domicile est faite par FOR'EXPERT Conseil & Formation à l'adresse de son siège social. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend, à défaut d'accord amiable, et en cas de litige, le tribunal d'Avignon aura compétence exclusive.

 
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